Procalcitonine, un marqueur précoce des infections

Il est ouvert aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle(1883). Les instruments de ratification ou d’adhésion doivent être déposés auprès du Directeur général de l’OMPI. Des renseignements plus complets sur le PCT peuvent être obtenus sur le site Web du PCT, dans le Guide du déposant du PCT et dans le bulletin PCT Newsletter, disponibles dans plusieurs langues.

Le changement est rapide et la molécule est stable, ce qui en fait un marqueur potentiellement utile pourfaire la distinction entre les infections bactériennes et virales. Le RRIS ne sera pas transmis aux offices désignés si cette déclaration est reçue dans les délais (R90bis.3bis.a PCT). S’il existe des irrégularités, l’IB invite le déposant à les corriger dans un délai de 1 mois à compter de l’invitation (R45bis.4.a PCT).

Aucun Etat n’est lié par une décision de non-restauration (R49ter.1.e PCT pour les États désignés, R76.5 PCT ensemble R49ter.1.e PCT pour les États élus). Cela peut, par exemple, retarder la publication (A21.2.a PCT), à condition que la déclaration de retrait parvienne à l’IB avant l’achèvement des préparatifs techniques de publication (R90bis.3.e PCT). Cette déclaration est prévue par la R51bis.1.a.iii PCT et la R4.17.iii PCT. Si la législation des États diffère sur la façon d’identifier les inventeurs, il est possible de mentionner plusieurs groupes d’inventeurs en fonction des États (R4.6.c PCT).

• Le RO peut très bien fixer la liste des ISA possibles en fonction du type de la demande déposée (ex. la langue de dépôt ou la langue de traduction) (R35.2.a.ii PCT).
• Dans ce cas, tous les pays membres de la Convention sur le Brevet européen sont automatiquement désignés.
• Le PCT fixe dans le détail les conditions de forme auxquelles toute demande internationale doit satisfaire.
• Le SISA peut également limiter sa recherche en excluant les revendications n’ayant pas fait l’objet d’une recherche par l’ISA (R45bis.5.d PCT, par exemple, en vertu d’objets par l’ISA).
• Si normalement la requête doit être signée par tous les déposants (R4.15.a PCT), cela ne constitue pas une irrégularité au stade internationale si seul l’un d’eux l’a signée (R26.2bis.a PCT).

Par exemple, si un État n’est pas membre de l’OMC et qu’une priorité est revendiquée hors de la CUP, cet État peut ne pas tenir compte de la priorité qui a été revendiquée (Guide du déposant, §5.057). La validité d’une revendication de priorité n’est pas déterminée durant la phase internationale. Si la requête ne satisfait pas à cette exigence, le RO le notifie au déposant (R26.3ter.c PCT) et l’invite à remédier à cette irrégularité et.ou à présenter des observations dans un délai de 2 mois à compter de l’invitation (R26.3ter.c PCT ensemble R26.1 PCT ensemble R26.2 PCT). Si normalement la requête doit être signée par tous les déposants (R4.15.a PCT), cela ne constitue pas une irrégularité au stade internationale si seul l’un d’eux l’a signée (R26.2bis.a PCT). L’Office récepteur procède à un examen de forme, vérifie que toutes les taxes ont été réglées et que les toutes les pièces du dossier de la demande ont été déposées sous la forme requise par le Traité et dans les délais prévus. La demande de brevet PCT est généralement déposée auprès de l’Office des Brevets du domicile du déposant.

Déclaration relative aux divulgations non opposables

Le système international offre ainsi l’avantage d’offrir au déposant un délai de réflexion important avant d’engager les dépenses afférentes à la traduction et au paiement des taxes nationales d’examen et de recherche dans les différents pays où la protection est souhaitée. Il est donc à ce jour impossible d’entrer directement en phase nationale française à partir d’un dépôt PCT, cette désignation s’obtenant à l’heure actuelle seulement par l’ouverture en phase régionale européenne, puis, après délivrance du brevet européen, validation en France. Le PCT permet ainsi d’obtenir une opinion sur la brevetabilité au stade de la phase internationale, mais ensuite, lors de l’ouverture des phases nationales et régionales, les Offices des États ne sont pas tenus de suivre cette opinion. La délivrance dans les pays choisis n’est donc pas garantie, même avec un rapport positif au stade international.

Algorithme : PCT et infection respiratoire basse

La diminution sous traitement par antibiotiques ou autres est également le témoin d’une action thérapeutique efficace. Ces outils décisionnels, confrontés à la clinique et autres résultats biologiques réalisés, permettent ainsi de réduire la consommation non justifiée d’antibiotiques et les effets indésirables liés à leur utilisation. Ainsi, la procalcitonine présente le rare avantage de décroître très rapidement après éradication du foyer infectieux, même si le contexte inflammatoire persiste. Elle décroît alors de 30 à 50% du taux sérique de la PCT dans les 24 heures. Sa production persiste cependant si l’infection perdure, comme le montrent des injections répétées d’endotoxines.

Ce pourcentage est en augmentation dans toutes les régions du monde depuis dix ans. Les femmes représentent 38 % environ des inventeurs cités dans les demandes PCT déposées par des déposants résidant en France. https://www.alfarosa.com.pe/2024/09/trenbolone-pour-les-athletes-4/ Pour le cas d’une ouverture nationale aux États-Unis, l’Office Des Brevets Et Des Marques Des États-Unis (USPTO) prend la suite de la démarche PCT et procède à l’examen et l’éventuelle délivrance d’un brevet US.

Les exigences propres au RO

Tout délai calculé à partir de la date de priorité et qui n’a pas expiré est recalculé (R26bis.1.c PCT). Toute demande peut comporter une déclaration selon laquelle une ou plusieurs priorités de demandes déposées antérieurement dans un État membre de la CUP (A8.1 PCT) ou membre de l’OMC (R4.10.a PCT). Si la signature est manquante (A14.1.a.i PCT), le RO invite le demandeur à la fournir (A14.1.b PCT) sous 2 mois à compter de l’invitation (R26.2 PCT). Si l’abrégé est manquant (A14.1.a.iv PCT), le RO invite le demandeur à le fournir (A14.1.b PCT) sous 2 mois à compter de l’invitation (R26.2 PCT). Ce délai peut être prorogé, sur demande, même après l’expiration du délai, tant qu’aucune décision sur ce point n’a été prise par le RO (A14.1.b PCT ensemble R26.1 PCT ensemble R26.2 PCT).